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1. INTRODUCTION

Ce site est édité par : Agence Française de Développement (AFD)
5, rue Roland Barthes – 75 012 PARIS
Etablissement public – Dotation 400 millions d’euros
N° TVA intracommunautaire : FR 80 775 665 599
RCS Paris B 775 665 599
Nos coordonnées sont : hello [at] reinventer-le-monde.fr
Le prestataire d’hébergement du site est : WPServeur
Développement : Faireprod

2. CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant et/ou en utilisant le présent Site internet accessible à l’adresse https://www.reinventer-le-monde.fr (ci-après « le Site »), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation du Site.

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne. 

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur. 

L’utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site. L’utilisateur n’est autorisé qu’à télécharger et reproduire de manière durable, sur tout support, les publications, et notamment les lettres d’information, lorsque cette reproduction ou représentation est faite à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. L’utilisateur s’interdit de communiquer ces publications à des tiers, y compris par courrier électronique et par mise à disposition à partir d’un site internet ou d’un serveur. L’utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document (i.e. « extrait du Site ») le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue.

L’Éditeur détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient.

En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est encouragée mais interdite sans autorisation écrite de l’Éditeur ou sans mention et lien vers la page concernée.

Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de l’Éditeur et ses membres ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite d’un membre représentant l’Éditeur.

4. UTILISATION DU SITE

L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès du Site.

5. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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6. QU’EST-CE QU’UN COOKIE

Les cookies sont des petits fichiers texte générés par les sites internet que vous visitez, et qui permettent de conserver des données qui peuvent être utiles par la suite. Ces données permettent de conserver vos informations entre les pages, mais aussi d’analyser la manière dont vous interagissez avec le site. Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent que stocker les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l’utilisateur aura préalablement entré dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page. Ils ne peuvent pas exécuter de code et ni être utilisés pour accéder à votre ordinateur. Si un site Web crypte des informations contenues dans un cookie, seul ce site pourra lire ces informations. Il y a deux différents types de cookies dont les utilisations et le contenu sont différents: temporaires et persistants. Les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Rien n’est conservé sur votre ordinateur une fois votre navigation terminée. Les cookies persistants servent à stocker des informations qui sont utilisées entre les visites. Ces données permettent aux sites de reconnaître que vous êtes un visiteur récurrent, et s’adaptent en conséquence.

7. POURQUOI UTILISER DES COOKIES ?

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8. SUPPRESSION DES COOKIES

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9. CONTENU EMBARQUÉ

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10. EXCLUSION DE GARANTIE DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

L’Éditeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que l’Éditeur s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Le site Internet est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte. Les salariés portent une attention particulière à fournir un contenu exact et vérifié. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

11. CRÉDIT PHOTOS

© Agence française de Développement

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en lien avec le site est soumis au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges en lien avec le site.

13. MODIFICATION

L’Editeur se réserve le droit de modifier le contenu du site et/ou de la présente notice légale à tout moment et sans préavis à l’égard de l’utilisateur. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

14. VOS DROITS

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données personnelles :

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  • Adresse postale : Agence française de Développement – Délégué à la protection des données, 5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12| France.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

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